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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02744_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision par laquelle la Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a donné délégation à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00055_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision par laquelle la Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a donné délégation à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00885_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a donné délégation à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02505_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de Saint-Tropez de « réévaluer » la délibération approuvant la modification n° 1 du golfe de Saint-Tropez ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02563_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04869_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02997_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu : - la requête 25MA00650, par laquelle la commune de Vallauris Golfe-Juan relève appel du jugement du 15 janvier 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01606_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Juan relève appel du jugement du 15 janvier 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02514_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05522_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par une délibération du 2 octobre 2019, le conseil de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez a approuvé la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du golfe de Saint-Tropez.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
la demande de l'association Les Amis du Golfe du Morbihan.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a décidé de procéder à une évaluation environnementale du projet de modification du SCOT.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur la recevabilité de l'appel incident de la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02507_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01768_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01794_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI La Ferme du Golf ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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