Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
à l'année 2016 marquée par le décès d'Henri B, montant dont il convient de déduire la part d'autoconsommation du défunt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00413_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00064_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Henri-Louis Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 31 mai 2019, la SARL Herri Ondoan a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant huit villas sur une parcelle cadastrée section AY n°243p, d'une
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
demande tendant au paiement direct de la somme de 35 815, 79 euros au titre des travaux qu'elle a réalisés en sous-traitance dans le cadre de l'opération d'extension et d'aménagement du complexe sportif Henri
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00137_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Couflens, l'association Couflens-Salau Demain, l'association le Comité écologique ariégeois et l'association Henri Pézerat
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04742_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En l’absence d’accord explicite du docteur D..., cette pièce n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02469_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
H G par Me Henry, n'ont pas été communiqués.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, agent de maîtrise affecté au collège Henri Matisse de Saint-Maximin en qualité de chef de cuisine depuis l'année 2006.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04545_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B, représenté par Me Henni, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02108_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, représenté par Me Henry, n'a pas été communiqué. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01906_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01355_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
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