Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Dans le cadre de la réalisation de la gare maritime du Frioul, sur l'Ile Ratonneau-Iles du Frioul, le conseil municipal de la ville de Marseille a voté, par délibération en date du 13 décembre 2005, le
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
armement Frezal, la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21913_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche (SAMAP) ont demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction qu'après avoir acquis, le 22 avril 2014, le terrain d'assiette de la maison située au 27 impasse du Frioul, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00652_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00095_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A était l'associé unique et le gérant, qui détenait des parts de sociétés civiles immobilières, la SCI La Frioule et la SCI JNB, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
H..., la SARL Jannot - Les Champs Marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel – Freour ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 13 août 2020, ensemble la décision rejetant leur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00826_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
sérieux ; - le jugement n'est pas motivé ; - la résiliation du marché porte une atteinte excessive à l'intérêt général en ce qu'elle aura une incidence sur la traversée des habitants du Frioul
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02806_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 2021, 20 juillet 2021 et 17 mars 2023, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00627_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Bouches-du-Rhône pour exercer les fonctions de déléguée du préfet sur le territoire des communes de Marignane (quartiers centre-ville et Florida parc) et de Vitrolles (quartier secteur centre et la Frescoule
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a méconnu l'étendue de sa compétence ; - ses demandes indemnitaires étaient recevables ; - le tribunal a dénaturé les pièces
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle