Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02812_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, représentée par Me Doitrand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 22 novembre 2021, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Doitrand, demande à la cour : 1
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DCA_22LY03051_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. E avait critiqué en première instance le mode de calcul retenu pour déterminer le coefficient d'occupation des sols.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03048_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
devant la cour Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, représentés par la société d'avocats Doitrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03049_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
devant la cour Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, représentés par la société d'avocats Doitrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03050_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
devant la cour Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, représentés par la société d'avocats Doitrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03051_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
devant la cour Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, représentés par la société d'avocats Doitrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03052_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
devant la cour Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, représentés par la société d'avocats Doitrand
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DCA_21LY03053_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
devant la cour Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, représentés par la société d'avocats Doitrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03054_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
devant la cour Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, représentés par la société d'avocats Doitrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03055_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
devant la cour Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, représentés par la société d'avocats Doitrand
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DCA_21LY03056_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
devant la cour Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, représentés par la société d'avocats Doitrand
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DCA_21LY03061_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
devant la cour Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, représentés par la société d'avocats Doitrand
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DCA_21LY03062_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
devant la cour Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, représentés par la société d'avocats Doitrand
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DCA_21LY03063_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
devant la cour Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, représentés par la société d'avocats Doitrand
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DCA_24LY00857_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, représenté par la SELARL Doitrand et Associés agissant par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet
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DCA_22LY02812_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2022 et le 14 juin 2024, la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, représentée par Me Doitrand, demande à la cour :
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DCA_19LY02850_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Elle soutient que : - Mme B n'est pas fondée à soutenir qu'elle ne souffrait d'aucun état préexistant alors que de tels antécédents résultent des pièces qu'elle a elle-même produites ; ces antécédents
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DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 13 février 2023, la commune de Chaponost, représentée par Me Calvet-Baridon (SELARL Doitrand et associés), conclut au rejet de toutes les conclusions dirigées contre elle et demande
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DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C, représentés par Me Doitrand, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune d'Aussois le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article
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