Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En réponse à des demandes de communication de la cour, la société Axcess promotion a communiqué les pièces demandées les 4 et 7 juillet 2023.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le mémoire et les pièces produits par Mme A les 9 et 10 juin 2021, postérieurement à la clôture de l'instruction, contenaient l'exposé d'une circonstance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01055_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01461_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02436_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que dans l'instance engagée par Mme C et la société Le Safir devant le tribunal administratif de Nantes, l'instruction a été close le 9 décembre 2022 par une ordonnance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03422_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le conseil de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01861_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Des pièces ont été produites, le 26 septembre 2024 par la société Grenoble Habitat et le 30 septembre 2024 par la commune de Claix, en réponse à une demande de la cour formulée sur le fondement des dispositions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00270_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00271_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet de lotissement porté par la société Grenoble Habitat, qui s'inscrit dans le périmètre de l'OAP n° 7 " Entrée nord du bourg " de Claix du PLUi, ne concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01078_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01852_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01878_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le positionnement des blocs de pierre litigieux est donc fondé. Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte de l'instruction que la société Cloué Jean et fils a porté dans ses écritures au titre des exercices clos en novembre 2013 et 2014, des provisions pour dépréciation de stock de matériel agricole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
préalable de lotissement et division parcellaire portant création d'un lot à bâtir sur un tènement situé sur le lieu-dit " L'Eglise " du 27 avril 2018 prise par le maire de la commune de Le-Pont-de-Claix
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
abusif ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Clover une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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