Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02557_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05619_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de demander à l'administration fiscale de produire les originaux des pièces en cause, que la société So Far Away Holding Ug n'est pas fondée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02435_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
demandé au tribunal administratif de Marseille l'exécution de son jugement n° 1907886 du 13 juin 2022 par lequel celui-ci a enjoint à la commune d'Eyguières de communiquer à l'intéressé toutes les pièces
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duverneuil, pour le CROUS, et de Me Martinez, pour les sociétés Awa Architectes et P3G Ingénierie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Awa Architectes, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n° 519 297 766,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02002_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00576_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03622_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
décision du 6 octobre 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale à Awa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00075_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02515_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle