Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un arrêt du 27 janvier 2022, la cour, sur la demande de la société Picvert, a prononcé la décharge de l'ensemble des impositions en litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une délibération n° 20 du même jour, le conseil municipal de Biarritz a décidé de céder la parcelle cadastrée section AB n° 210 au groupe Pichet au prix de 3 150 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
S'agissant du transvasement des bouteilles de vin en pichets à raison d'un litre correspondant à 2,5 pichets, la société invoque une perte de 6%.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01383_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
2018, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux de la SCCV Triel 87-89, a enjoint à la commune de Triel-sur-Seine de réexaminer la demande de permis de construire déposée par la SAS Promotion Pichet
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La requête a été communiquée à la société civile de construction vente Promotion Pichet qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00514_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'association foncière de Montholier ; - il existe en l'état de l'instruction des moyens paraissant sérieux, dès lors que l'ouvrage n° 01, à savoir la buse présente sous la bande de roulement du chemin du Pichet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Des boissons non alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de plusieurs pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Enfin, il résulte de l'instruction que le service a appliqué aux ventes de vins un abattement de 10 % correspondant aux pertes de vin vendu au verre et en pichet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04262_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A... a lui-même indiqué, au cours du contrôle de la société, que la contenance des verres et pichets de vin ou de cidre servis était identique.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'administration a en outre consenti à ne retenir, s'agissant du vin en vrac, que la vente en pichet d'un litre, volume commercialisé le plus important.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
vol et offert ne saurait être inférieur à 10 % pour les bières en bouteille, 25 % pour la bière à la pression, 20 % pour les vins pétillants, 10 % pour les vins en bouteille et 20 % pour les vins en pichet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
consommation personnelle de bière auraient respectivement dû être portés à 6 %, 15 % et 5 %, que la consommation de café au bar peut raisonnablement être estimée à un tiers des consommations, que le pichet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La vente des vins au pichet a été valorisée comme ayant été réalisée exclusivement en pichets de 50 cl et la vente de bière à la pression exclusivement en verre de 25 cl, lesquelles options se sont avérées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Des boissons non-alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de deux pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée, et sous la forme d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'instruction que la méthode appliquée par l'administration, qui a consisté à retenir une vente en bouteille de 75 cl ou de 37,5 cl pour les bouteilles de vin achetées dans ce type de contenant et une vente en pichet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
et de 1% ; le volume des verres de vins est de 18 centilitres et non de 12 centilitres ; les soirées étape, qui comprennent un verre de vin, n’ont pas été comprises ; la perte de vin au verre et en pichet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il a ensuite procédé, au regard des proportions de reventes au verre, au pichet ou à la bouteille, déterminées dans le cadre de ses échanges avec la société, à la reconstitution du chiffre d'affaires correspondant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Si elle soutient également que l'établissement ne vend aucun vin au pichet, le vin acheté en cubiténaires, un Merlot, pouvait être vendu au verre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
quantités de boissons entrant dans la composition des cocktails, en se référant aux dosages précisés par la SARL Charlet et Associés au cours du contrôle, ainsi que des quantités de vins vendus en pichet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dans un souci de simplification, le vérificateur a choisi, s'agissant des ventes de vins, proposés aux clients au verre, au pichet ou à la bouteille, de tenir compte des seules ventes à la bouteille, à
Source officielle