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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01391_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Picard, président de chambre ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02298_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02485_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00061_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00903_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00904_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04034_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01301_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00354_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01837_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président ; - et les observations de Me Guillaume, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00671_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par décision du 14 janvier 2020, le CHU d'Amiens-Picardie a rétroactivement renouvelé le congé de longue durée de l'intéressée du 20 décembre 2018 au 5 novembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Picardie - La Gazette est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société GRDF invoque la responsabilité sans faute de la société Eurovia Picardie à son égard, en sa qualité de tiers aux travaux publics menés par la société Eurovia Picardie pour le compte de la communauté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00240_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00890_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le CHU Amiens-Picardie conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
respective de 80 % et 20 % ; 2°) de condamner le CHU Amiens-Picardie aux entiers frais et dépens de l'instance ; 3°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie une somme de 5 000 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02072_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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