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8ème chambre

DCA_23PA02149_20240304

4 mars 2024

La société Juher Group et la société Pitchoun Médias ont présenté leurs candidatures, respectivement pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale dénommé " French Accent " et " TV Pitchoun

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01629_20250822

Admin. Appel

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Lou Pitchoun a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le préfet du

Source officielle

3ème Chambre

DCA_20VE03108_20230309

9 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Pierson Export ne sont pas fondés.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02171_20260512

12 mai 2026

Plus précisément, ont été contactées en période nuptiale 25 alouettes lulu, 37,5 fauvettes pitchou et une douzaine d’engoulevents d’Europe.

4ème chambre

DCA_22TL21425_20240613

13 juin 2024

La commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, a communiqué à la cour, le 17 novembre 2023, l'arrêté en date du 15 novembre 2023 par lequel son maire a délivré un permis de construire modificatif

Juge des référés

ORCA_24MA02627_20250313

13 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2024 ainsi que les 7 et 22 janvier 2025, le département des Alpes-Maritimes représenté par Me Pichon, demande à la

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03405_20231019

19 octobre 2023

Procédures devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2020 et 3 février 2021 sous le n° 20MA03405, la société Tex World Industry, représentée par Me Pichon, demande

1ère chambre

DCA_23NC02983_20240402

2 avril 2024

principes de sécurité juridique et de clarté des actes juridiques ; - la mise en demeure de supprimer le panneau publicitaire " Euromaster - Girardot Pneus " non lumineux scellé au sol rue Stephen Pichon

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02772_20220822

22 août 2022

D P et autres, représentés par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, demandent à la cour de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ou sinon de rejeter la requête et de condamner les requérants

Juge des référés

ORCA_23NC00734_20240905

5 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon de la SELARL d'avocats interbarreaux C.V.S, demande à la cour :

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01311_20231019

19 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mai et 21 novembre 2022, la société Battos, représentée par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01438_20250311

11 mars 2025

socle d'un potelet, n'était pas signalée ; le potelet n'a été remis en place que postérieurement à son accident ; - la présence d'une tige dépassant du sol ne constitue pas un obstacle auquel les piétions

Juge des référés

ORCA_24VE02717_20250123

23 janvier 2025

Me Pichon, qui s'est constitué le 17 octobre 2014 dans cette procédure, a été invité par le greffe de la cour à régulariser sa requête dans le délai d'un mois, par un courrier, mis à disposition par l'intermédiaire

4ème chambre

DCA_23NT00957_20240927

27 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une demande et un mémoire, enregistrés au service de l'exécution des décisions de justice de la cour les 7 et 22 mars 2023, Météo-France, représenté par Me Pichon, a demandé

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00585_20240223

23 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août et 15 décembre 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01059_20221220

20 décembre 2022

A, représenté par Me Pichon, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement susvisé ; 2°)°de rejeter l'intégralité des demandes de l'établissement public VNF ; 3°) de mettre à la charge de

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00470_20230615

15 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2021 et le 24 mai 2023, la SARL Richard Property, représentée par Me Pichon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

4ème chambre

DCA_23NT00642_20240927

27 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 et 22 mars 2023 et 16 mai 2024, Météo-France, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Juge des référés

ORCA_22VE00701_20241120

20 novembre 2024

B, représenté par Me Pichon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de se faire communiquer le bordereau de situation de son ex-épouse ou apparaîtront

Juge des référés

ORCA_24DA00630_20241016

16 octobre 2024

B, représenté par Me Romain Pichot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge ;