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3 résultats pour « Philippe SAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01395_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la société Brunet Saunier Architecture : 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

pose et de conception du parquet le rendant vulnérable aux chocs, notamment dans les zones de fortes sollicitations telles que les raquettes où les joueurs de fort gabarit se réceptionnent après des sauts

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par des mémoires enregistrés les 28 juillet 2023, 12 mars et 21 juin 2024, la société Bureau d’Etude Ingénierie Philippe Hennegrave (BET IPH), représentée par Me Gauvin, conclut : - à titre principal

Source officielle