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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, le lycée polyvalent Philippe de Girard, le lycée polyvalent Victor Hugo, le lycée professionnel Victor Hugo et l'Etat, représenté par le recteur de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04281_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
2015, 26 août 2016, 23 janvier 2018 et 23 août 2018, a enjoint au recteur de l'académie de Nice de placer M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00866_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02328_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
administratif de Poitiers d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier, le contrat de fourniture de mobilier urbain publicitaire conclu le 4 avril 2018 entre la commune de Puilboreau et la société Philippe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02316_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04819_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le recteur de l'académie Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00709_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Nice. Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03960_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Versailles l'a radiée des cadres pour abandon de poste, ainsi que la décision du 19 mars 2015 par laquelle le recteur a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté, d'enjoindre au recteur de la réintégrer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a conclu au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01887_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l'identité ou l'adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d'identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04860_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
000 euros à l'association SOS Méditerranée France, d'enjoindre à l'association SOS Méditerranée France de restituer à la commune de Montpellier la somme de 15 000 euros correspondant à la subvention reçue
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02342_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04168_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par décision du 11 juillet 2018, la rectrice de la région académique Occitanie a rejeté la demande de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03825_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par ailleurs, par lettre datée du 11 juin 2015 et reçue le 15 juin suivant, Mme B a adressé au recteur de l'académie de Versailles, une réclamation préalable tendant à l'indemnisation de l'ensemble des
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21495_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, l'Etat, pris en la personne du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21498_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, l’Etat , pris en la personne du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, et l’établissement
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