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2 résultats pour « Philippe RAOULT ACTE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Des désordres affectant le parquet provoquant des rebonds aléatoires du ballon et des fissures des lames de bois de la raquette Ouest étant apparus dès le printemps 2016, Roannais Agglomération a, sur

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01294_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2021, la commune de Beaumetz, représentée par Me Baclet, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle s'en rapporte à la justice et à ce que la somme

Source officielle