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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26LY00280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03583_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A au titre de ses préjudices moraux et financiers doit être ramenée à hauteur de 23 265,16 euros.
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DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
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DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
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DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La société Calia Conseil demande la réformation de ce jugement et de ramener la condamnation prononcée à l'article 2 du jugement à hauteur de 24 900 euros.
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DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il en résulte que le préjudice indemnisable dû par l'ONF et la société Martoïa TP doit être ramené à la somme de 55 000 euros HT, soit 66 000 euros TTC. Sur les appels en garantie : 6.
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DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de Bourgoin-Jallieu a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner l'expulsion de la société Brasserie Esprit XV de l'espace de restauration situé dans le complexe sportif du stade Pierre Rajon
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DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Toulon, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ; à titre subsidiaire
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DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut : 1°) à
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DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C souffre de symptômes provoqués par l'effet stroboscopique des lumières alternantes des rayons de la Grande roue.
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DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par mémoire enregistré le 19 avril 2021, la société Compoeco, représentée par Rajon Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de condamner la
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DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Toulon, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement
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DCA_24MA02910_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, le département du Var, représenté par Me Phelip, de la Selurl Phelip, conclut au rejet de la requête de M.
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DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'exploitation de l'équipement public La Source, qui comprend une salle de spectacle de 430 places, une école de musique, un conservatoire à rayonnement communal et deux salles de répétition musicale,
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DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la société Habitat Marseille Provence, devenue la société Provence Métropole Logement, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02005_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Philippe Losappio, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et majorations
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DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
DÉCIDE : Article 1er : La condamnation prononcée au profit de la société Les Oliviers doit être ramenée de la somme de 149 329,48 euros TTC à la somme de 112 078,11 euros HT.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
présente un caractère désintéressé, ce que l'administration ne conteste pas ; si elle se trouve en situation de concurrence avec des sociétés commerciales exerçant une activité identique, dans un même rayon
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DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2024 et 28 avril 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip
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DCA_22LY01217_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Ramon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 février 2022 ainsi que l'arrêté du 22 avril 2021 du préfet de l'Isère le concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet
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