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10 résultats pour « Philippe Morisset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03510_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Philippe Morisset et Me Lucas Lopez (Selarl Avodia), demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02816_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, la société Business Accelerator, représentée par Mes Philippe Morisset et Lucas Lopez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02526_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A, représenté par Mes Philippe Morisset et Lucas Lopez, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°)

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02527_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A, représenté par Mes Philippe Morisset et Lucas Lopez, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°)

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04675_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A, représenté par Me Philippe Morisset et Me Lucas Lopez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02892_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin et 4 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Philippe Morisset et Me Sonia Neto, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04921_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2021 à la Cour administrative d'appel de Versailles, et transmise à la Cour par ordonnance du 1er septembre 2021, la SAS Lux'Immo, représentée par Me Philippe

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01761_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, les sociétés GC Market et HMI Distribution, représentées par Me Philippe Jourdan, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02246_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Morisseau substituant Me Courrech représentant la SAS Sodipont et de Me Paré représentant les sociétés Flixidis et Abdis.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00356_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la société D3SHOP, représentée par Me Philippe Jourdan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Tilloy Pecquencourt

Source officielle