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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société Quadrature Restauration, à la SELARL Philippe Constant - Benjamin Cardon - Alexandre Bortolus, à la SCP Philippe Angel-Denis Hazane Mission et au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02406_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Serrurerie constructions métalliques A et fils et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00564_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02739_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Pour la création d'un groupe scolaire, la commune de Doizieux a, par acte d'engagement du 14 mai 2018, attribué le lot " ossatures métalliques - métallerie " à la société Lignon Metal, laquelle a fait
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il aura pour mission : 1°) de se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé du fils de H et Mme C ; de convoquer et entendre les parties et tous sachants, de procéder à l'examen sur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur l'intervention de la société Philippe Lassarat : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La société Concept Métallerie fait appel de ce jugement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
posée pour permettre l’accès à la propriété dans laquelle il se rendait ; - l’absence de stabilité de la plaque métallique dont le franchissement a occasionné les dommages subis par son véhicule constitue
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la commune du Croisic, à la société par actions simplifiée Concept Métallerie et à Me Philippe Delaere ès qualités de mandataire judiciaire de la société Concept
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00279_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00284_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01277_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Afin de rénover une ensemble collectif de cinquante-six logements à Montbard, l'office public de l'habitat de Côte-d'Or a confié la réalisation des travaux lot n° 5 " métallerie " à la société Gennetier
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2024 et 26 décembre 2024, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Philippe et Dominique C, dépourvues d'objet, doivent être rejetées, 16.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00076_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Billysien (CHCB) a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Billy-Montigny a résilié la convention qui mettait
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué, le 28 septembre 2004, à un groupement dont le mandataire était la société Phileas K.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02125_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2021 et le 13 mars 2022 sous le n° 21LY02296, la commune de Saint-Victor, représentée par Me Metier, demande à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
euros ; - l'activité exercée par la SAS Entreprise Enault dans l'établissement en cause ne se limite pas, contrairement à ce qu'elle allègue, à la transformation et l'amélioration de structures métalliques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 25 mars 2020, le département de la , représenté par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, agissant par Me Saban, conclut au rejet de la requête et à la mise
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