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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 30 juin et 9 septembre 2025, la commune de Saint-Julien-le-Montagnier, représentée par Me Reghin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
et de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la somme de 2 035,16 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
et de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la somme de 2 035,16 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de Saint-Céré à verser à la société Philippe Descat, d'une part, les intérêts à compter du 17 juillet 2019 sur la somme de 7 973,13 euros hors taxes au taux prévu par les dispositions du I de l'article
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La commune de Saint-Philippe relève appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé l'annulation du titre de recettes du 24 mai 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02418_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
tribunal administratif de La Réunion du 11 juin 2020 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Philippe à lui payer la somme de 51 639,40 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 25 mai 2016
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03471_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
à la charge de la commune de Saint-Philippe la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
avec inclusion d'emprise de la commune d'Andelat avec extension aux communes de Roffiac, Saint-Flour, Coltines, Coren et Talizat.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par décisions des 6 juin 2019 et 25 juillet 2019, le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Philippe Pinel (CHPP) lui a, d'abord, notifié la décision de la licencier pour inaptitude physique
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03630_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A, représenté par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2307238 du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA02362_20240816
16 août 2024
16 août 2024
B, ressortissant nigérian, né le 30 janvier 1985, entré en France, selon ses déclarations, en 2016 et qui s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire pour raisons de santé, valable du 5 juillet 2019
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le même jour, la société Philips a transmis ces notifications de sécurité à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), puis, le 18 juin 2021, a émis deux nouvelles notifications
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01819_20230223
23 février 2023
23 février 2023
6 avril 2021 ; 2°) de condamner la commune de Groslée-Saint-Benoît à lui verser la somme de 397 000 euros ; 3°) d'enjoindre au maire de Groslée-Saint-Benoît de faire usage de ses pouvoirs de police
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un jugement n° 2002636 du 30 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier Philippe Pinel, devenu l'établissement public de santé mentale de la Somme, à verser à Mme
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05187_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B et Mme C D épouse B ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté de traitement d'insalubrité n° 21-0263 du 3 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02780_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et le mémoire de production enregistrés les 26 juin 2024 et 22 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01970_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du bordereau de transmission par le directeur général de l'OFII au préfet de la Seine-Saint-Denis de l'avis du 19 juillet 2019 du collège
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00143_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B, ressortissant égyptien, né le 27 août 1987 et entré en France le 22 décembre 2013, a sollicité, le 28 juillet 2020, le renouvellement de son titre de séjour pour raison de santé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01584_20230202
2 février 2023
2 février 2023
exceptionnelle gravité, elle peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans le pays dont elle est originaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00254_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le maire de Saint-Etienne lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une journée ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne
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Saint Julien, Philippe Emile Pierre
16/10/2025
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De Saint Andrieu, Julien Philippe Eric
26/11/2024
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PHARMACIE MENAGER LAMOUREUX, PHARMACIE SAINT JULIEN, MALLET, Philippe, Jean-Paul
Mise en activité de la société
29/04/2015
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SAINTE-ROSE-FRANCHINE, Philippe, Julien
08/02/2015
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CITRON, SAINTE-ROSE-FRANCHINE, Philippe, Julien
29/07/2008
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