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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00665_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gaubert pour la société Philippe Védiaud Publicité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EPFLD) la sortie du portage de la réserve foncière du tènement du Villarey constituée des parcelles cadastrées section AO n° 45, AO n° 143 et AO n°145 au profit de la société de promotion immobilière Gilles
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Un mémoire présenté par la commune de Saint-Gilles, et un mémoire et des pièces, présentés par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00866_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04281_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Gilles Taormina, rapporteur, - et les conclusions de M. Renaud Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Gilles Taormina, rapporteur, - et les conclusions de M. Renaud Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
à faire entre la société " Maison Philippe B " et l'entreprise " Philippe B " dans le cadre de cette opération commune et groupée de demande d'aide ; - les dépenses relatives à la reconstruction du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02316_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02807_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Gilles Taormina, rapporteur, - les conclusions de M. Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Boulisset, représentant M. B et de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02328_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Gilles Taormina, rapporteur, - les conclusions de M. Renaud Thielé, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les conclusions des sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet, parties perdantes, doivent être rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03991_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Gilles Taormina, rapporteur, - et les conclusions de M. Renaud Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04189_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Gilles Taormina, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02419_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00990_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03650_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Gilles Taormina, rapporteur, - et les conclusions de M. Renaud Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Gilles Taormina, rapporteur, - et les conclusions de M. Renaud Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Gilles Taormina, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04819_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Gilles Taormina, rapporteur, - et les conclusions de M. Renaud Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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