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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pin, représentant la société d’assurance Mutuelle des Motards. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2024 et 6 septembre 2024, la commune de Valbonne, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Timotei, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Toutefois, l'intéressé a glissé et a heurté la plate-forme de départ, située au-dessus du sol, le long d'un tronc d'arbre. Il s'est fracturé le talus du pied droit.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 7 septembre 2021 et le 12 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par Me Philip de Laborie, conclut, dans le dernier état de ses
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la société Etablissements Bonnel. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant la SAS Vert-Marine, ainsi que celles de Me Grenet, substituant Me Gossement, représentant la communauté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E C, représenté par Me Philippe Meillier, conclut au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai, 14 juin, et 12 juillet 2024, le département du Finistère, représenté par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la communauté urbaine de Dunkerque, représentée par Me Philip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Ice Thé, qui exerce une activité de vente de glaces artisanales sous l'enseigne " Philippe Faur " dans un établissement situé 57, Cours Mirabeau à Aix-en-Provence, a demandé le 28 juin 2011
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me Sablonski, substituant Me Sabattier, représentant la commune de Béthune, observatrice.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lanciaux, substituant Me Teboul, représentant la MEL et la compagnie Generali IARD, ainsi que celles de Me Polar, représentant
Source officielle