Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la commune de Four, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : - d'enjoindre à M. et Mme B de déboucher à leurs frais
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DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 novembre 2020 et 26 avril 2022, la société Eiffage Energie Industrie Tertiaire Rhône-Alpes, représentée par Me Ducrot
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DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par mémoire enregistré le 19 novembre 2020, la société Eiffage Energie Systèmes - Clevia Centre-Est, représentée par la SCP Ducrot Associés DPA, conclut au rejet de la requête et à ce que les sociétés
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DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par mémoires enregistrés le 28 novembre 2023 et le 19 juin 2025, la société entreprise Bianco, représentée par Me Ducrot, présente des conclusions et moyens identiques à ceux présentés dans sa requête
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DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, la SARL Jean Roche, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA " agissant par Me Ducrot, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2021, la société Tissot, représentée par la SCP Ducrot et associés, conclut au rejet de la requête, au rejet des conclusions dirigées contre elle et à ce que soit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par mémoire enregistré le 30 avril 2025, les sociétés Eiffage Génie Civil et Eiffage GC Infra Linéaires, représentées par Me Ducrot (SELARL Ducrot associé DPA), concluent au rejet de la requête et de toute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par mémoires enregistrés le 24 mars 2022 et le 6 décembre 2022, la société Citinéa qui a succédé à la société Lamy, représentée par la SCP Ducrot et associés, conclut au rejet des conclusions dirigées
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