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2 résultats pour « Philippe CHATEAUNEUF REPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur l'intervention de la société Philippe Lassarat : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02540_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

À la demande de la société SCI Les Oliviers, la commune de Châteauneuf a fait réaliser des travaux d'extension du bâtiment.

Source officielle