CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Philippe BB »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01832_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe Portail, président ; les conclusions de M. Marc-Antoine Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Dumont, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04748_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C, à Me Philippe Mestre et à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02885_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

CL AV, Mme BB AM ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 4 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de Villeurbanne a approuvé la suppression de marchés alimentaires

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00106_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet et 2 septembre 2024, l'établissement public du Parc national des Calanques, représenté par Me Mabile et Me Philippe, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02328_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

CK AV, Mme BB AN ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de suppression des marchés alimentaires et manufacturés qui aurait été révélée par des déclarations de représentants

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02835_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Roussel substituant Me Jean-Marc Petit représentant la SARL Priams Construction et de Me Rubio substituant Me Philippe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05049_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

EU DF, Mme CN IA, Mme IO ED, Mme DD IZ, Mme IN BB, Mme KX CY, M. JY O, M. HZ JN, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02277_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

I et Philippe Lapeyre, Mme L D et Mme K C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 26 juillet 2018 fixant les prescriptions complémentaires d'exploitation

Source officielle