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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03332_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) Lou Peyret a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision n° 2020-01 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00812_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par une requête n° 23VE00812 enregistrée sous le 20 avril 2023, la commune de Chartres représentée par son maire en exercice, représentée par Me Peynet, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00793_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La SAS Bretagne Pellets fait appel du jugement du tribunal administratif de Paris du 19 décembre 2023 rejetant sa demande pour irrecevabilité. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02357_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la commune de Gagny, représentée par Me Peynet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110949 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pellet-Moine – SAS Mont-Blanc Océan et la société civile immobilière (SCI) du Viaduc ont demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00844_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 et 31 mai 2022, la commune d'Aubervilliers, représentée par Me Peynet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01077_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2025, la commune de Villemomble, représentée par Me Peynet (SCP Goutal Alibert et Associés) déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00003_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, la commune de Fontenay-le-Fleury, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme A... de la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04499_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2023, la Commune de Drancy, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00586_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 février et 29 septembre 2022, la commune de Gagny représentée par Me Peynet, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00587_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 février et 1er septembre 2022, la commune de Gagny, représentée par Me Peynet, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02756_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise, représentée par Me Peynet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02641_20260217
17 février 2026
17 février 2026
du Canton à Allenjoie (Doubs), l’attribution d’une prime délivrée sous conditions par l’ANAH intitulée « Ma Prime Rénov’» afin de procéder au remplacement de sa chaudière fioul par une chaudière à pellets
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03041_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Villemomble, représentée par Me Peynet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02757_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2022 et le 23 novembre 2022, la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise, représentée par Me Peynet, avocat, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02759_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise, représentée par Me Peynet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés le 13 novembre 2025 et le 7 janvier 2026, la commune de Drancy, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02487_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2021 et le 19 janvier 2023, la commune de Puteaux, représentée par Me Peynet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01269_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, la commune de Maisons-Laffitte, représentée par Me Peynet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02840_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 20 juillet 2017 par laquelle le préfet du Val d'Oise a autorisé, au profit de la SCP Tristant - Le Peillet
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