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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
règlement n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006, relatif au fonds européen pour la pêche ; - l'arrêté du 3 août 2011, relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00910_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
contrairement à ce que soutient le ministre dans le dernier état de ses écritures, des signes objectifs de gêne fonctionnelle supplémentaire, consistant en des douleurs ou gênes à la marche ou en se penchant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
d'un centre équestre, ainsi que l'atteste le courrier adressé par la chambre de commerce et d'industrie de Corse du Sud à la direction régionale des forêts le 27 novembre 2008 mentionnant des " arbres perçant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02910_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C ; .et les observations de Me Peuchant, substituant Me Mary-Cantin, représentant la société Transports A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de prudence et était en mesure de distinguer le plancher en bois du faux-plafond en laine de verre, dont l'existence ne l'a d'ailleurs pas surpris ; il a ainsi commis une faute d'imprudence en se penchant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La surface habitable a été augmentée de 10 m² par l'ajout d'une mezzanine, six nouvelles fenêtres de toit ont été créées en perçant des ouvertures dans le gros œuvre et cinq nouvelles portes ont été percées
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En revanche, si l'arrêté contesté retient que Mme E aurait " enroul[é] un enfant de quatre mois dans un tapis de sol pour le porter dans ses bras ", la requérante indique qu'en se penchant vers l'enfant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient que : - il a été victime d'une électrocution alors qu'il pêchait le 9 août 2012 car sa ligne est entrée en contact avec une ligne à haute tension, il a perdu un doigt à la main gauche et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
travaux entrepris en vue d'édifier une maison en limite séparative de propriété et que cette situation compromet la sécurité des occupants et des tiers, notamment celle de Mme A et de sa famille, le mur penchant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Toutefois, si ces éléments et les attestations produites permettent de présumer que le père de Mme de F... pêchait dans la baie située en face de la parcelle litigieuse, ils ne suffisent pas à établir,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ce rapport fait état du constat le même jour, effectué avec un autre agent de la métropole, de ce que le mur en litige penchait vers la voie publique jusqu’à être en appui sur les poteaux des réseaux publics
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
méconnaît les articles L. 414-1 à L. 414-7 du code de l'environnement et la directive oiseaux ; - les caractéristiques des fonds marins dans la bande côtière présentent un danger pour les chalutiers pêchant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
pêche maritime bretonne, compte tenu des effets de la politique de financement bretonne de la pêche maritime qui dépassent le ressort territorial de la région Bretagne dès lors que les navires bretons pêchent
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Les obstacles perçant cette surface pourraient constituer un danger pour les aéronefs dans les phases d'approche finale, d'atterrissage, de décollage, de montée initiale et d'intégration dans le circuit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
peuvent conduire à fixer un débit supérieur au débit d'un dixième du module de ce cours d'eau, s'il est nécessaire pour assurer en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces peuplant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
peuvent conduire à fixer un débit supérieur au débit d'un dixième du module de ce cours d'eau, s'il est nécessaire pour assurer en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces peuplant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, M. et Mme E, représentés par Me Fournier-Peuchot, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
hypothèse d'implantations des constructions, des ANC et des massifs d'eaux pluviales " que, sur 14 lots, seuls deux seraient orientés est-ouest, les autres étant orientés nord/sud avec des inclinaisons penchant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'instruction des projets éoliens par les services de l'aviation civile et plus précisément sur son annexe 4 relative à la protection des circuits d'aérodromes, qui prévoit, s'agissant des projets perçant
Source officielle