Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19PA02829_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
- le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Brette, avocat de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, - et les observations de Me Pessoa
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04921_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
applicables, les décrets-lois n° 165/86 et n° 84/93, selon lesquels les sociétés établies dans cette zone franche bénéficiaient d'une exemption d'impôt sur les sociétés (" imposto sobre o rendimento das pessoas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04741_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) anciennement dénommée Université Fernando Pessoa France (UPF), créée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, organise en
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00149_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
d'un Etat membre " désigne toute société : () / c) qui, en outre, est assujettie, sans possibilité d'option et sans en être exonérée, à l'un des impôts suivants : () - imposto sobre o rendimento das pessoas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Pessoa, avocate de la société Knauf Insulation Lannemezan et de Me Hassan, avocat de la commune d'Illange
Source officielle