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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00999_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Durand, premier conseiller, - les observations de Me Perrey, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En outre, le plan PCMI2.c permet de localiser et d'identifier les arbres remplaçant ceux supprimés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
et, à titre subsidiaire, de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public du château de La Perrière pour l'année 2014 à 2 868,19 euros hors taxes, en deuxième lieu, d'annuler le titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02792_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Perrey, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 27 mai 2022, la société nouvelle Eric Perrière, représentée par Me Chantelove, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
avec les dispositions du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Breteuil, dès lors que le parti d’aménagement de ce document d’urbanisme prévoit que les liaisons douces, dont le chemin Perrey
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02311_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés le 5 octobre 2020 et le 29 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Perrey, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01484_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par l’AARPI Migliore Perrey Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 juin 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 10 juin 2021
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Neuvelle-lès-Scey, Lavoncourt, Magny-lès-Jussey, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Membrey, Menoux, Mersuay, Montcourt, Montdore, Montot, Montureux-lès-Baulay, Ormoy, Ovanches, Passavant-la-Rochere, Percey-le-Grand
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Resorts (SEGR), a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de reconnaître le caractère irrégulier et infondé de la décision de résilier la convention d'occupation du château de la Perrière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02874_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Perrey, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02053_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Perrey, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 17 juillet 2025 ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision du 27 septembre 2023 et la décision implicite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00192_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, l’Eurométropole de Strasbourg, représenté par Me Perrey, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03021_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représenté par Me Perrey, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01563_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Perrey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206886 du tribunal administratif de Strasbourg du 13 mai 2024 ; 2°) de décharger M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02655_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par Me Perrey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le document d'actualisation du projet d'août 2021 comporte bien une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets éoliens connus, notamment ceux des Trois Provinces et de Percey-le-Grand.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00262_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C, représenté par Me Perrey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2022 le concernant ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02751_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par Me Perrey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01187_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, représenté par Me Perrey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 janvier 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés des 26 novembre et 3 décembre 2021 pris à son encontre
Source officiellePage 1 sur 4