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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA05110_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02457_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, Mme B, représentée par Me Leïla Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler un jugement du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00117_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216573 en date du 10 juin 2022 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06147_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
les parcelles dont il est propriétaire sur le territoire, cadastrées section BT n° 135, n° 193, n° 194 et n° 196, situées 247, chemin du Château d'eau sur le territoire de la commune au lieudit " le Peymont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
foncière en vue d'une construction des parcelles dont il est propriétaire, cadastrées section BT n° 135 et 136, situées 247, chemin du Château d'eau sur le territoire de la commune au lieudit " le Peymont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04763_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder au réexamen de sa situation dans le délai
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05485_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D, représenté par Me Perrimond, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00267_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Perreimond, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 21 mars 2022 lui attribuant une allocation temporaire d’invalidité définitive en tant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01153_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, représenté par Me Perrimond, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06689_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A C, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114184 du 25 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00431_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009582 du 23 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00862_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme E épouse D, représentée par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00863_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00482_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B, représentée par Me Perreimond, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01022_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A, représenté par Me Perrimond, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02703_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206924 du 9 mai 2022 du tribunal administratif de Paris; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02191_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre, 25 novembre, 9 et 21 décembre 2022, l'EARL Finucchiola, représentée par Me Perreimond, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04151_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2313243 du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 du préfet de police portant refus de renouvellement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01708_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 novembre 2021
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