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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01333_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elle soutient que : - en relevant qu'elle a commis une erreur d'appréciation en retenant la faute personnelle de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00678_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant la commune de Pélissanne.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00242_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B pour la réalisation d'une maison de 92,32 m² et d'un garage, en zone agricole du plan local d'urbanisme (PLU) de Pélissanne.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Adecotherm garantirait Mme B et la société Otéis à hauteur de 5 % de la condamnation prononcée à leur encontre au titre du même désordre relatif au système de climatisation, a condamné la société Auguste Perusin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03109_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Pélissanne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03770_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, annulé ce jugement et l'arrêté du 26 mai 2016 du maire de Perrignier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L... et Dominique Pérusin, Mme et M. N... et Olivier C..., Mme et M. G... et Mathieu B..., M. E... M..., Mme D... A..., M. J... A..., Mme H...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par une convention conclue le 30 septembre 1991, le syndicat intercommunal d’assainissement (SIA) Salon-Pélissanne-Aurons a confié à la société provençale des eaux (SPDE) la réalisation et l’exploitation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01884_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
ordonnance ; 2°) de déclarer différents constructeurs responsables de désordres constructifs affectant la cuisine centrale du centre de loisirs sans hébergement situé au 393 du chemin Saint-Pierre à Pelissanne
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01237_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2023 et 29 mars 2024, la FNSEA 44, représentée par Me Penisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00877_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 avril, 03 mai 30 juillet et 15 novembre 2024 sous le n° 24MA00877, La SAS Stonehenge 43/6, représentée par Me Penisson
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01692_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 27 mars 2024, le GAEC E, représenté par Me Penisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422202
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422206
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053480006
12 février 2026
12 février 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124774
7 mai 2026
7 mai 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
Juge des référés
DCA_25TL01292_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 juin et 28 novembre 2025 sous le n° 25TL01292, la commune de Lavelanet, représentée par la selarl Solène Pénisson
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02827_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Pénisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté d’agglomération de Paris-Vallée de la Marne à lui verser une somme de 7 200,50 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03233_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteur publique, - et les observations de Me Pénisson, pour Me
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052840880
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - État des personnes. - Nationalité. - Acquisition de la nationalité. - Naturalisation.
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