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5 résultats pour « Perrine JACQUET Me »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00166_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle la commune de Lille a décidé de la démolition de l'immeuble situé au 76 rue Eugène Jacquet sur le territoire communal

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01504_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jacquet substituant Me Champenois, représentant le centre hospitalier spécialisé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02428_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, représenté par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202807 du tribunal administratif de Nancy du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01145_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par la SCP Germain-Phion Jacquemet, agissant par Me Germain-Phion, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01148_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

engins agricoles et les usagers de la voie verte ; . il n'existe aucune impossibilité matérielle quant à la solution technique proposée pour le contournement, lequel n'est pas de nature à mettre en péril

Source officielle