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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Article 2 : La société Vortex, représentée par Me Pernaud et de Me Aussel, coliquidateurs judiciaires, versera à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02307_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, représenté par Me Pecaud, relève appel de ce même jugement.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01970_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
G F, Mme E F et Mme B F, représentés par Me Pécaud, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Pécaud de la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article L.761
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Alexandre Neagu, Jean Planes, D A, Jordi Pimas, Stanislas Zakarian, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, Mme B C, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
santé (ARS) Ile-de-France a fixé à 763 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation HDJ SSR Korian rue Penaud
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 27 septembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la communauté de communes du Pays Tarusate, représentée par Me Penaud
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02671_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, régularisée le 14 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Pécaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Rion des Landes, représentée par la SCP Krust-Penaud, maintient ses précédentes conclusions.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03052_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, représenté par Me Perraud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 juillet 2022 et de rejeter la demande de première instance du préfet du Morbihan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02992_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
constituée débitrice de la somme de 100 337,90 euros correspondant à des pénalités de retard liquidées en exécution d'un marché conclu le 5 décembre 20218 pour le nettoyage du centre d'échange de Perrache
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01939_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B C, représenté par Me Pécaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 4 février
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04331_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
H et Mme G D, représentés par Me Dumont puis par Me Pécaud, demandent à la cour dans le dernier état de leurs conclusions : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00922_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces nouvelles, enregistrés les 23 mars, 27 septembre et 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Pecaud
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, M. et Mme D, représentés par Me Pecaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01613_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Pecaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02661_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Pecaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01522_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M. et Mme C, représentés par Me Pécaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le syndicat d'équipement des communes des Landes, représenté par la SCP Krust Penaud, agissant par Me Krust, conclut à fin que la Cour constate
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01228_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le syndicat d'équipement des communes des Landes, représenté par la SCP Krust Penaud, agissant par Me Krust, conclut à fin que la Cour constate
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03964_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, représenté par Me Pecaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 200 euros par jour
Source officiellePage 1 sur 2