CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

993 résultats pour « Perilli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164118

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 50

Suivant →

Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PERILLI, Thomas, Enzo, Johannès, PERILLI

SIREN 993593417Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PERILLI, Thomas, Enzo, Johannès, PERILLI

SIREN 993593417Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/06/2026

Voir →

Créations

PERILLI, Jordan

SIREN 840018352Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

02/05/2026

Voir →

Radiations

PERILLI, Jordan

SIREN 840018352Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

05/03/2026

Voir →

Radiations

PERILLI, Nicholas Léonardo Boniface

SIREN 934193194Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

02/02/2026

Voir →

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095485

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989440

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670177

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713747

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909582

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929630

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378034

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670175

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742194

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840804

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992829

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909530

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049176

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049386

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742174

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378027

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852320

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052852419

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095481

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption.

Résumé IA — à vérifier