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3 résultats pour « Perez Salinas »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01862_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Perez-Salinas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 juillet 2025 ; 3°) de mettre à la

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00115_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022. La rapporteure, H.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

étude indique que 23 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire, dont le vautour percnoptère, sont présentes dans deux zones de protection spéciales, à savoir les sites Alta Garrotxa - Massis de les Salines

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