Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Peretti est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le Parc éolien du Puy Péret ne se situe sur aucun de ces sites et que, s'il se trouve à proximité immédiate du SIEP n° 6 " Cirque du Péret-Bel-Air ", ce SIEP, contrairement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, il n'a fourni aucun document de nature à démontrer qu'il aurait déposé auprès des services de la mairie de Levallois-Perret une demande de permis de démolir dans le délai de quarante-cinq jours prévu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur l'appel principal de la société Pelletier, liquidateur judiciaire de la société DEELO : 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02470_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Michel Perret
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02641_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Article 5 :Les conclusions du centre hospitalier Michel Perret tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La fin de non-recevoir opposée par la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires ne peut, par suite, qu'être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02566_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Article 5 :Les conclusions du centre hospitalier Michel Perret tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00071_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La commune de Levallois-Perret n'est donc pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 28 février 2018. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
antérieure : Les sociétés Neubauer et Charles Pozzi ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00116_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La commune de Levallois-Perret n'est donc pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 27 février 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La commune de Levallois-Perret n'est donc pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 24 février 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01018_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bodin, représentant la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053164118
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053095485
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052989440
25 novembre 2025
25 novembre 2025
. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053670177
12 mars 2026
12 mars 2026
. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053713747
17 mars 2026
17 mars 2026
. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Retrait du permis.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00350_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la déclaration d'utilité publique, prononcée par arrêté n° 2007-29 du 16 février 2007, relative au projet de réalisation d'un programme de logements sociaux au 125-127 rue Anatole France à Levallois-Perret
Source officiellePage 1 sur 74