: - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction des résultats de la société par actions simplifiée unipersonnelle E des charges correspondant aux factures des sociétés Bronzo Perasso

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction des charges correspondant aux factures des sociétés Bronzo Perasso, B+S Services, Larivière, Provence Plomberie et

. - Allocation pour perte d'emploi.

constituée débitrice de la somme de 100 337,90 euros correspondant à des pénalités de retard liquidées en exécution d'un marché conclu le 5 décembre 20218 pour le nettoyage du centre d'échange de Perrache

d'une décision de l'Etat de résidence de la filiale sont sans incidence sur le caractère définitif des pertes et que la preuve de l'impossibilité de valoriser ces pertes avant la liquidation n'est pas

Si la requalification de cette partie du chemin des Bessons est de nature à procurer à la SNC Carrières et bétons Bronzo-Perasso qui exploite la carrière de Sainte-Marthe un avantage direct et certain,

En cinquième lieu, le parc éolien de Péhart, dont les aérogénérateurs atteignent une hauteur de 165 mètres en bout de pale ne peuvent être regardés comme du « petit éolien » au sens de l’orientation d’

dans le traitement de l'hépatite B et du VIH, commercialisé sous le nom de C, dont les substances actives sont l'emtricitabine, le ténofovir alafénamide et le bictégravir, ainsi que d'injections de Pegasys

à Mme G C, devenue majeure, la somme de 3 760 euros en remboursement des frais de psychologue, de psychothérapie et de scolarisation spécialisée, arrêtés au 1er mars 2018 au vu du rapport Riddings-Peragut

dans son courriel du 12 mars suivant, demandé à ce qu'il y soit mis fin, en précisant, compte tenu des difficultés financières de l'entreprise : " nous ne pouvons pas réaliser le projet Dakao Lyon Perrache

dans le service ; - l'équipe médicale avait pris la précaution de verrouiller la fenêtre de la chambre J F ; les fenêtres des chambres voisines sont toutes équipées d'un dispositif de sécurité qui permet

Article 4 : Le CHU de Pointe-à-Pitre est condamné à verser à Mme D, en réparation de la part patrimoniale de son préjudice scolaire, de la perte de revenus professionnels et de la perte consécutive de

décotes sur prêts restructurés étaient déductibles sur le fondement des dispositions de l'article 38 du même code ; - en ne retenant pas que les décotes sur prêts restructurés correspondent à la perte

l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet

{"La Cour rejette les conclusions \u00e0 fin de sursis \u00e0 ex\u00e9cution, estimant que ni l'anciennet\u00e9 du s\u00e9jour ni la perte des attaches en Tunisie ne suffisent \u00e0 caract\u00e9riser

Il résulte de l'instruction, et en particulier des contrats relatifs aux gares de Toulouse-Matabiau, Dijon, Lyon Perrache, Lyon Part-Dieu, Paris Gare du Nord et Paris Montparnasse, datés respectivement

Cette motivation permet à M. B..., à la seule lecture de la décision contestée, de connaître les motifs de la sanction qui le frappe.

Elle mentionne que la société A dispose d'un réseau de sociétés affiliées et précisément identifiées en Chine, au Liban, aux Emirats arabes unis, en Syrie et, en France, la société Smart Pegasus dans laquelle