Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00656_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 9 et 16 février, 26 mars et 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Pelardis, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02338_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
II " mentionnant comme objet " opération Pelindres II acquisition des terrains à bâtir, apport des financements, ingénierie financière, commercialisation et réalisation de vente des terrains.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05291_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelanda, représentant la société Distrilap
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04262_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
M. et Mme B ont acquis, par deux actes des 13 décembre 1985 et 8 janvier 1986, les 500 parts composant le capital social de la société à responsabilité limitée (SARL) Perlandis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03888_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., ressortissant bissau-guinéen né le 10 novembre 1979 à Pelundo (Guinée-Bissau), entré en France le 5 janvier 2016 selon ses déclarations, a déposé le 5 avril 2024 une demande d’admission exceptionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02934_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par Me Pelardis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
F, représenté par Me Pelardis, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03886_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., ressortissant bissau-guinéen, né le 10 octobre 1994 à Pelundo (Guinée-Bissau), et entré en France le 15 janvier 2017 selon ses déclarations, a sollicité le 2 avril 2024 son admission au séjour sur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02429_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, ressortissant bissau-guinéen né le 20 février 1994 à Pelundo, déclare être entré en France en février 2014. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 19 juillet 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01802_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
lieu, Mme A... indique être arrivée en France à l’âge de seize ans après avoir fui son pays d’origine pour échapper à un mariage forcé et aux brimades dont elle fait l’objet du fait de la maladie de pelade
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01070_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Pelardis substituant Me Debray, pour la société AGB, - et les observations de Me Savignat, pour la commune du Raincy.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01583_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B invoque sa situation de vulnérabilité en ce qu'il souffre de pelade, de troubles de sommeil et de migraines récurrentes, le certificat médical du 22 décembre 2022 à l'appui de ces allégations ne suffit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Après avoir procédé à un examen clinique de Mme F I, l'expert devra, le cas échéant : 1) décrire les soins ayant un lien probable avec la vaccination par Penanza que Mme F I a subie en décembre 2009
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Enfin, des malfaçons tenant à des flaches dans la piste ainsi que des défauts localisés, pelades, désenrobages, rainures, sont à reprendre. 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Enfin, des malfaçons tenant à des flaches dans la piste ainsi que des défauts localisés, pelades, désenrobages, rainures, sont à reprendre. 11.
Source officielle