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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B aux conclusions d'appel incident de la commune de Saint-Pol-de-Léon et de la société Les Perlas : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SAS Perla Di Mare doit être regardée comme faisant appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur le bien-fondé des impositions : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02517_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 26 février 2026, la commune de Peille indique accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01897_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le maire de Ghisonaccia a retiré sa décision du 2 janvier 2025 portant retrait du permis d'aménager délivré le 3 octobre 2024 à la SAS Perla
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03117_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
5905 route de la Grave à Peille.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01650_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 3 : Le centre hospitalier Léon Binet versera à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00485_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
I... a produit trois actes de naissance établis le 20 juillet 2018 faisant état de ce que Perla, D... A... et F...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00904_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
alors âgé de dix ans et placé au sein de ce foyer en qualité de mineur non accompagné, s’est noyé dans le fleuve « Le Paillon » dont les berges se situent d’un côté sur le territoire de la commune de Peille
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions du centre hospitalier Léon Binet : 2. A la suite de la communication, par le greffe de la Cour, de la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A et Mme C D, propriétaires d'une maison se trouvant au lieu-dit " Las Bardères " à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales) ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le 19 décembre 2005, la société Pierre Rénovation Tradition a acquis auprès de la société La Perla World une créance d'un montant de 265 000 euros qu'elle détenait sur la société Foncière de la Comète,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre d'élevage de Poisy Lucien Biset et son assureur, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, représentés par Me Renouard, ont demandé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03164_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle fait également valoir que l'utilisation de ces billets présente un intérêt promotionnel et commercial pour l'exploitation du parc d'attraction.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société requérante soutient qu'après le dépôt du préavis de grève, le 8 novembre 2019, le nombre de vente de billets a chuté, lui occasionnant un préjudice anormal et spécial.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02700_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A M'Biete n'avait ni suivi une formation ni recherché un emploi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02230_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
acquis et que le solde du prix intervient " au plus tard trente jours avant le départ, à l'émission des billets ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
, en lui interdisant d'entrer dans ladite billetterie, ces demandes n'ont pas excédé l'exercice normal du pouvoir hiérarchique alors même qu'elle devait récupérer les clefs de son bureau dans ce bloc et
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, dès lors qu'elle s'est contentée de produire une feuille unique indiquant le nombre de billets vendus tous les deux jours, sans mention des numéros de billets afférents. 11.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02731_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
E C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 28 décembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, lui a infligé une amende de 22 500 euros pour avoir manqué à l'obligation de rembourser en numéraire les billets
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