Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01943_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2303807, la société à responsabilité limitée (SARL) Pedroni International a demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01943_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Pedroni International " a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01944_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Pedroni International " a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01897_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il soutient que : - le bien situé à l'angle des rues Perronet et Saint-Guillaume à Paris a constitué sa résidence principale du 7 février 2014 au 19 décembre 2014, date de son incarcération ; - le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2020, la société Spie Industrie et tertiaire représentée par Me Pernot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00283_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la collectivité européenne d'Alsace, représentée par Me Pernot, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la SARL SLJ société
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03634_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Perono, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du préfet de police ; 3°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00979_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 juin, 8 septembre et 12 octobre 2022, la collectivité européenne d'Alsace, représentée par Me Pernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03183_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
société Pajua pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 novembre 2021, afin de lui permettre d’installer les équipements nécessaires à la construction d’un immeuble d’habitation situé 6-8, rue Perronet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00267_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
M. et Mme B ont fait construire, en 2007, dans le cadre du dispositif d'investissement locatif neuf dit " loi Robien ", au 116 bis, rue Perronet à Neuilly-sur-Seine, deux immeubles comprenant chacun deux
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
vigueur l'ancien PLU de la commune qui classait la parcelle en zone constructible et permettrait la délivrance d'un permis de construire et par suite, une artificialisation irréversible des terres qui perdront
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
vigueur l'ancien PLU de la commune qui classait la parcelle en zone constructible et permettrait la délivrance d'un permis de construire et par suite, une artificialisation irréversible des terres qui perdront
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
vigueur l'ancien PLU de la commune qui classait la parcelle en zone constructible et permettrait la délivrance d'un permis de construire et par suite, une artificialisation irréversible des terres qui perdront
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par des mémoires enregistrés le 31 janvier 2020 et le 27 juillet 2020 la Fédération professionnelle de la boulangerie et boulangerie pâtisserie de Maine-et-Loire, représentée par la SCP Sultan-Pedron-Lucas-De
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00271_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît également l'article 3-1 de la convention de New-York relative aux droits de l'enfant dès lors que ses enfants perdront
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de chasse pour l'espèce ; le busard Saint-Martin niche au droit de l'éolienne E2 et perdra une zone de reproduction ; cette espèce, de même que la bondrée apivore, le busard cendré et le milan noir perdront
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
porte que sur la superficie de chênaies et hêtraies détruites ; la mesure vient seulement « compenser » les impacts résiduels et ne bénéficiera pas aux espèces de chiroptères présentes sur le site qui perdront
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
porte que sur la superficie de chênaies et hêtraies détruites ; la mesure vient seulement " compenser " les impacts résiduels et ne bénéficiera pas aux espèces de chiroptères présentes sur le site qui perdront
Source officielle