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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
règlement n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006, relatif au fonds européen pour la pêche ; - l'arrêté du 3 août 2011, relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En cinquième lieu, le parc éolien de Péhart, dont les aérogénérateurs atteignent une hauteur de 165 mètres en bout de pale ne peuvent être regardés comme du « petit éolien » au sens de l’orientation d’
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
défavorisées autres que les zones de montagne les communes de Saint-Julien-de-Briola, Plaigne, Fanjeaux, Belpech, Cazalrenoux, Hounoux, Saint-Gaudéric, Fonters-du-Razès, Saint-Sernin, Gaja-la-Selve, Pécharic-et-le-Py
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient que : - il a été victime d'une électrocution alors qu'il pêchait le 9 août 2012 car sa ligne est entrée en contact avec une ligne à haute tension, il a perdu un doigt à la main gauche et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Toutefois, si ces éléments et les attestations produites permettent de présumer que le père de Mme de F... pêchait dans la baie située en face de la parcelle litigieuse, ils ne suffisent pas à établir,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03747_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, représenté par Me Péchard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler son titre de séjour, sous
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00910_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
contrairement à ce que soutient le ministre dans le dernier état de ses écritures, des signes objectifs de gêne fonctionnelle supplémentaire, consistant en des douleurs ou gênes à la marche ou en se penchant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03698_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Penhat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. Le rapporteur A.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de prudence et était en mesure de distinguer le plancher en bois du faux-plafond en laine de verre, dont l'existence ne l'a d'ailleurs pas surpris ; il a ainsi commis une faute d'imprudence en se penchant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En revanche, si l'arrêté contesté retient que Mme E aurait " enroul[é] un enfant de quatre mois dans un tapis de sol pour le porter dans ses bras ", la requérante indique qu'en se penchant vers l'enfant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02910_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C ; .et les observations de Me Peuchant, substituant Me Mary-Cantin, représentant la société Transports A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ce rapport fait état du constat le même jour, effectué avec un autre agent de la métropole, de ce que le mur en litige penchait vers la voie publique jusqu’à être en appui sur les poteaux des réseaux publics
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcha en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
méconnaît les articles L. 414-1 à L. 414-7 du code de l'environnement et la directive oiseaux ; - les caractéristiques des fonds marins dans la bande côtière présentent un danger pour les chalutiers pêchant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
pêche maritime bretonne, compte tenu des effets de la politique de financement bretonne de la pêche maritime qui dépassent le ressort territorial de la région Bretagne dès lors que les navires bretons pêchent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
travaux entrepris en vue d'édifier une maison en limite séparative de propriété et que cette situation compromet la sécurité des occupants et des tiers, notamment celle de Mme A et de sa famille, le mur penchant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00203_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
limitée (SARL) Immo Tourcoing a déposé le 13 septembre 2019 deux déclarations préalables portant sur la création de deux portails par la démolition partielle d’une des façades de l’immeuble situé 74, rue Pellart
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
hypothèse d'implantations des constructions, des ANC et des massifs d'eaux pluviales " que, sur 14 lots, seuls deux seraient orientés est-ouest, les autres étant orientés nord/sud avec des inclinaisons penchant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D'une part, le projet litigieux consiste en l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Plumieux, à plus de 4 km au nord de son centre-bourg, entre les hameaux de La Noë et de Péhart
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 28 septembre 2020 et le 19 juillet 2023, la société Presents, représentée par Me Pechere, avocate, conclut : 1°)au rejet de la requête ;
Source officiellePage 1 sur 2