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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01613_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
décision du 8 janvier 2020 portant changement d’affectation d’office, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, d’autre part, de condamner la commune d’Illkirch-Graffenstaden au paiement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00709_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot pour la commune de Yutz et de Me Paye-Blondet pour la SCI du 28 et 28A avenue des Nations à Yutz.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot pour la commune de Yutz et de Me Paye-Blondet pour la SCI du 28 et 28A avenue des Nations à Yutz.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00347_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Manent, pour M. et Mme E, - et les observations de Me Paye-Blondet, pour la commune
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
demande également le sursis à exécution du jugement dans le seul objectif de ne pas créer une situation d'insécurité juridique majeure qui pourrait avoir des effets graves sur la validité des actes passés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Verdin, avocat de Mme B, de Me Koromyslov substituant Me Zimmer, avocate de la commune de Fessenheim-le-Bas et les observations de Me Paye-Blondet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Domain pour la société Cora, de Me Paye-Blondet pour la commune de Reichstett et de Mailhé pour la société Reichdis.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant les sociétés Travaux publics Rott et MBH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant la SCI 23 rue du président Roosevelt et de Me Damilot, représentant la commune de Yutz.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant M. et Mme E, et A C, représentant la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
novembre 2018, 4 avril, 6 mai et 3 juin 2019 et les états exécutoires des 23 janvier 2019, des 18 février et 14 mars 2019 par lesquels le lycée Jean-Baptiste Kléber de Strasbourg lui a réclamé le paiement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye Blondet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D, - et les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Muller-Pistré, pour le port autonome de Strasbourg ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En deuxième lieu, si la société Blondeau Ingénierie fait valoir que les opérations de dépose du faux-plafond, puis de découpe du pare-vapeur et de retroussage de l'isolation thermique ont été réalisées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01195_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A l'obligation de payer les sommes de 8 679 euros, 8 750 euros et 146 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00299_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un bâtiment à R+7 sur trois niveaux de sous-sol à destination d'habitation et d'artisanat au 152 rue Blomet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
d’œuvre conclu entre les parties, outre les intérêts moratoires au taux de 8% à compter du 17 janvier 2022 et jusqu’à parfait paiement ; 3°) de condamner la commune de Pugey à lui payer la somme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04651_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
de la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et le paiement des entiers dépens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Payet-Blondet, du cabinet Racine, pour la commune de Laquenexy et la CIADE. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
murs de parement.
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