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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00237_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Malgré le rejet de sa demande d'asile en janvier 2021, il s'est maintenu en France jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour " étranger malade " en mars 2022. 5. Si M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00770_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le rapport de Mme Pauline Reynaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02361_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01856_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01120_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D, malgré la demande qui lui a été faite, et de l'application des dispositions précitées du code de justice administrative qui, dans le cadre qu'elles fixent et avec les garanties qu'elles prévoient, n'ont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Domenech, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourret, représentant
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02889_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La seule circonstance invoquée par l'intéressée, à la supposer établie, que malgré ses demandes, elle n'aurait pas reçu communication de cette fiche de poste validée par la médecine du travail, afin de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04721_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
6 février 2024
des tiers ; la commune d’Angliers n’a pas recueilli l’accord de l’indivision A... avant d’exécuter les travaux dans la cour d’honneur du château détenue en co-indivision et a poursuivi les travaux malgré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02397_20240206
6 février 2024
6 février 2024
3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de titre de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français, au motif de l'absence, malgré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02871_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B est entré pour la dernière fois en France le 20 juillet 2022, malgré l'interdiction de retour sur le territoire français pendant trois ans fixée par l'arrêté du 5 janvier 2022 de la préfète de la Vienne
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02170_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
et l'implication de l'intéressé, attestés par plusieurs de ses professeurs ainsi que par le directeur du lycée, le responsable de l'apprentissage et le conseiller principal d'éducation (CPE), et ce malgré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01652_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
l'article L. 203 du livre des procédures fiscales : " Lorsqu'un contribuable demande la décharge ou la réduction d'une imposition quelconque, l'administration peut, à tout moment de la procédure et malgré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00030_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle a fait preuve d'un excellent comportement, et a su s'intégrer malgré ses difficultés familiales.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02435_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Malgré une mise en demeure, par arrêté préfectoral du 22 mai 2017, M.
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