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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01512_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
En second lieu, si l'EARL de la Louvière et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01589_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que l'EARL de la Louvière et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03280_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
administratif de Marseille d’annuler le titre exécutoire d’un montant de 10 279 euros, correspondant au remboursement des frais de relogement provisoire d’un des occupants de l’immeuble situé au 15, rue de La Loubière
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement n° 1801307, 1801423 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
I..., la société à responsabilité limitée Francis Loubière, la société à responsabilité limitée Delbès, la société par actions simplifiée Bip Marty, la société en nom collectif Besombes, la société par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00104_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, l'association Charente limousine environnement, l'association locale pour la protection de l'environnement de Roumazières-Loubert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Villeneuve-Loubet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00750_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
antérieure : Le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble Villa Laurianna a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de Seichamps a refusé de lui accorder un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour son projet de création d'une boulangerie-pâtisserie sur un terrain situé ZAC de La Louvière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur l’appel de la commune de Villeneuve-Loubet : En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée par la société Le Klubbing : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01938_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme A B et Mme C B-D sont propriétaires indivises de plusieurs parcelles situées au 936, avenue Bel Air à Villeneuve-Loubet (06270).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert, a demandé au tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01796_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
opposé un sursis à statuer à la demande de permis de construire présentée par M. et Mme B en vue de la construction d'une maison individuelle et d'une maison jumelée sur une parcelle située rue de la Louvière
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00843_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler ensemble l’arrêté portant non-opposition à déclaration préalable référencé DP n° 006 161 22 C086 pris par le maire de Villeuneuve -Loubet le 27
Source officielleJuge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C... et les sociétés Experts Géo et Marcouly à lui verser in solidum une somme de 588 000 euros à titre de provision en réparation des désordres affectant les rues Loumière et du Lac Viel à Labastide-Murat
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00521_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; -le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01124_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
préfet de l'Essonne est fondé à soutenir que c'est à tort que le premier juge a estimé qu'en refusant de faire usage de la clause discrétionnaire prévue à l'article 17 du règlement n° 604/2013 du Parlement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02754_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, le syndicat du commerce de gros en fruits et légumes de Rungis, représenté, par Me Loubeyre, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01132_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
préfet de l'Essonne est fondé à soutenir que c'est à tort que le premier juge a estimé qu'en refusant de faire usage de la clause discrétionnaire prévue à l'article 17 du règlement n° 604/2013 du Parlement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02406_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
2021 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine a ordonné son transfert vers l'Italie, Etat désigné comme responsable de l'examen de sa demande d'asile en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
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