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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie Batignolles Malet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - et les observations de Me Malet, représentant le SDIS de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02222_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D B, représenté par Me Maillet, avocat, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01754_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Titulaire d’un visa de court séjour délivré par les autorités portugaises le 5 novembre 2021 valable du 5 novembre 2021 au 3 janvier 2022 sa demande a été traitée selon la procédure du règlement du Parlement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu : - le règlement UE n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission du 15 avril 2016 complétant le règlement (UE) n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05165_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 25 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de convoquer M
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01042_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de la Commission du 15 avril 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22411_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Malbete, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21040_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu : - le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 ; - le règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le 20 février 2020, les associations " les Robins des Bois de la Margeride ", " Vents de Lozère ", " Margeride Environnement " et " Margeride Environnement Sud ", représentées par la SCP Jakubowicz, Mallet-Guy
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24919_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un courrier du 19 janvier 2015, Mme A a sollicité une réintégration par voie de détachement auprès du ministère de l'Education nationale, pour un poste à l'université Paul-Valéry Montpellier 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01368_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il ressort également de cet arrêt qu'une mallette découverte lors de la perquisition au domicile de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00810_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, aux articles 18 et 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ou à la directive 2013/32/UE du Parlement
Source officielle