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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02312_20230331

31 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, la SARL Parc éolien du Pays à Part, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour de donner acte du désistement des requérants.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01429_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société éoliennes de Piennes-Onvillers, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour :

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02795_20230524

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2021 et 10 mars 2023, la société WPD Energie 21 N 16, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : 1°)

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01886_20231201

1 décembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 10 octobre et le 21 novembre 2023, la société Eoliennes de Riencourt, représentée par Me Paul Elfassi, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête,

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01782_20230705

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 août 2022, 7 septembre 2022 et 21 avril 2023, la SARL Parc Eolien des Grandes Noues, représentée par Me Paul Elfassi, demande

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT01087_20240527

27 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2024 la société parc éolien les ailes du Chevré, représentée par Me Paul Elfassi demande au juge des référés : - à titre principal, au rejet de la requête ; -

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00794_20251113

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025 sous le n° 25BX00794, la SAS Centrale photovoltaïque de Pompiey, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : d’annuler

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20230323

23 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mars 2021, 6 décembre 2021, 31 janvier 2022 et 17 février 2022, la société Parc éolien du Sud Artois, représentée par Me Paul Elfassi, conclut à titre principal

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01430_20221208

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, la société WP France 20, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02828_20221208

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021 et des mémoires enregistrés le 22 août 2022 et le 18 novembre 2022, la société SASU WP France 28, représentée par Me Paul Elfassi

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02324_20240607

7 juin 2024

mémoires enregistrés le 25 juillet 2023, le 27 novembre 2023, le 27 mars 2024 et le 7 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société des éoliennes de la Haute Couture, représentée par Me Paul

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02325_20240607

7 juin 2024

enregistrée le 3 novembre 2022 et des mémoires enregistrés le 16 mars 2023, le 27 avril 2023, le 8 juin 2023 le 5 juillet 2023 et le 13 octobre 2023, la société des éoliennes de Rossignol, représentée par Me Paul

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 mai 2022 et 11 janvier 2024, la société CVP Sun 40, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : 1

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

29 février 2024

Par un mémoire du 25 janvier 2024, la société WPD Energie 21 n°16, représentée par Me Paul Elfassi, a présenté des observations en réponse au courrier du 15 janvier 2024 mentionné ci-dessus.

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20220427

27 avril 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mars 2021, 6 décembre 2021, 31 janvier 2022 et 17 février 2022, la société Parc éolien du Sud Artois, représentée par Me Paul Elfassi, conclut à titre

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02111_20250430

30 avril 2025

Procédure devant la Cour après renvoi : Par des mémoires enregistrés les 17 juin 2024, 13 et 18 novembre 2024, la société WP France 23, représentée par Me Paul Elfassi, conclut aux mêmes fins que ses

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01244_20220822

22 août 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 novembre 2020 et 15 mars 2021, la société WPD Energie 21 n° 16, représentée par Me Paul Elfassi, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240528

28 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2024, la société Gâtin'Eole Est, représentée par Me Elfassi, avocat, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au sursis à statuer

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03305_20220624

24 juin 2022

Vu : - le code de l'environnement ; - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011 ; -

5ème chambre

DCA_21NT00940_20230926

26 septembre 2023

Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement