Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00233_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
européen et du Conseil du 26 juin 2013 et 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03848_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B C, représenté par Me Bouzid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03849_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, représenté par Me Bouzid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03785_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Bozize, demande à la Cour d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris du 25 juillet 2023 et l'arrêté du préfet de police du 13 juin
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01034_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020, la SAS Etudes et Coordinations, représentée par la SCPA Bouaziz Serra Ayala Bonlieu, avocat, et par un mémoire, enregistré le
Source officielleBOUAZIZ, Paul, Yoel
12/04/2026
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BPMusic, BOUAZIZ, Paul, Yoel
07/07/2023
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JOHNPAUL COIFFEURS, BOUAZIZ, Jean-Paul
14/10/2015
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BOUAZIZ, Jean-Paul
13/10/2015
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John Paul Coiffeurs, BOUAZIZ, Jean-Paul
17/02/2009
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