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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00889_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de trente-et-un mois d'expérience dans cet emploi à la date de cet arrêté ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de son expérience dans le domaine de la boulangerie-pâtisserie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
d'Ile-de-France, la fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie française (FEBPF), la confédération nationale des artisans pâtissiers, ou encore la confédération nationale des artisans pâtissiers
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
sans vendre de pâtisserie fraîche ou qui vendent de la pâtisserie sans vendre de pain et crée ainsi une distorsion de concurrence s'agissant de l'activité de vente de pâtisserie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Antoine Patinier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 août 2019 du maire de Saint-Pol-sur-Mer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02121_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il a conclu le 18 octobre 2021 avec la société Taillefer Gourmandises un contrat de travail à durée indéterminée en vue d'occuper un emploi à plein temps de pâtissier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
fraîche ainsi que les établissements de toutes natures qui vendent de la pâtisserie surgelée ou industrielle. 12.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00123_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
industriels, fixes ou ambulants, dans lesquels s’effectue à titre principal ou accessoire la vente au détail ou la distribution de pain, emballé ou non, tels que notamment boulangerie, boulangerie-pâtisserie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02260_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
et boulangerie-pâtisserie) et 4 sur 56 établissements ayant le code NAF 4724 Z (Commerce de détail de pain pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé) se sont prononcés en faveur du maintien de l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ils ont par ailleurs relevé que le requérant, qui produit un diplôme de boulangerie et pâtisserie délivré en Tunisie, une attestation de travail dans un hôtel club tunisien datée d'avril 2010, un contrat
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02063_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04367_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il a relevé qu’après avoir obtenu un certificat d’aptitude professionnelle, spécialité « pâtissier » en juin 2021, l’intéressé a effectué une formation « Mention complémentaire en pâtisserie, chocolaterie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21532_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Si l'intéressé fait valoir qu'il a signé un contrat de formation en apprentissage de CAP pâtissier d'une durée de 36 mois du 1er septembre 2020 au 31 août 2023 et produit une attestation de son employeur
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053153839
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00171_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
proposition de rectification qui leur a été adressée à titre personnel, est insuffisamment motivée en ce qui concerne le taux de marge retenu pour reconstituer le chiffre d'affaires des ventes de pâtisseries
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... un lot pour pâtisserie, une roue pour abdominaux, une ceinture de sudation et un filtre à café, lui a enjoint de lui restituer ces objets, sous réserve de ne pas l’avoir déjà fait, et a rejeté le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03006_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, se prévalant d'une formation qualifiante de pâtissier acquise en Tunisie, a souhaité rejoindre la France afin de travailler aux côtés de son frère, installé en qualité de boulanger pâtissier à Argenteuil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01792_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
avril 1995 a été pris par le préfet de Saône-et-Loire sur la base d'un accord intersyndical du 13 janvier 1995 conclu entre l'union départementale des boulangers de Saône-et-Loire, le syndicat des pâtissiers
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053929627
21 avril 2026
21 avril 2026
. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le vérificateur a reconstitué d'une part le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de pains, pizzas et pâtisseries fabriqués par l'entreprise, et,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01646_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
qu'elle a occupés de 2022 à 2023 et de promesses d'embauche, dont l'une datée du 28 septembre 2022, pour un emploi de pâtissier et une autre du 8 mai 2023 pour un poste d'apprentie cuisinière.
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