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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
fiscale une interprétation différente de celle dont il a été fait application.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
des désordres ; - l'expert a bien retenu un manquement de la maîtrise d'œuvre, donc de la société Patrick Tual, à sa mission de direction dans l'exécution des travaux (DET) à l'origine des désordres
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01969_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Michel B... et Patrick A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dépannage Praud Patrick a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d’une part, d’annuler la décision en date du 9 avril
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Paul, représentant M. et Mme A, et F, représentant l'EARL E Patrick. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La demande de la métropole européenne de Lille n'était donc pas irrégulière en raison de l'incompétence de son auteur. 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Patrick Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) ADM, a demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00146_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Patrick Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français dont il a fait l'objet le 5
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03082_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B a, en vain, contesté les impositions dont il a été déclaré redevable.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le moyen tiré du manquement à ces dispositions doit donc être écarté. 7. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00557_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00145_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A a donc été incarcéré du 5 septembre 1996 au 5 juin 2020 et, à l'issue de cette période, a été placé sous surveillance judiciaire pour une durée de six ans. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21004_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B et Patrick B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement la société Autoroutes du sud
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01816_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02176_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01438_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B n'a pas démontré contribuer à son entretien et la grossesse de Mme B, dont les parents résident en France, n'était pas pathologique. 5. En tout état de cause, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02307_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en réplique, enregistré le 19 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de donner acte de ce désistement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le maire d'Acquin-Westbécourt a délivré à la SCI Patricia JL un permis de construire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
anonyme (SELAFA) Mandataires judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Architecture et Conseil Patricia
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