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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Dès lors que la demande présentée par la SCI Patricia JL ne relève pas des cas où le silence gardé par l'autorité compétente fait naître une décision implicite de rejet, le silence gardé par le maire d'Acquin-Westbécourt
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02615_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Patrick Chabert, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 décembre 2022 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le silence gardé par la commune de Baie-Mahault sur cette demande a fait naître, le 13 janvier 2022, une décision tacite valant permis de construire modificatif portant réduction du nombre de logements
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01950_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
2020 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme manifestement infondée leur demande tendant à l'annulation de la décision de rejet né du silence gardé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00690_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme C, représentée par Me Patrick Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01532_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 19 mars 2024, l'association Hetsika, représentée par Me Patrick Chabrun, doit être regardée comme demandant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- en refusant d'installer trois des œuvres commandées par la société Anagraphis dans le cadre du marché de prestations intellectuelles, la commune de Saint-Ouen l'a contrainte à engager des frais de garde
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, qu'un tract intitulé " Ensemble, faisons gagner Mennecy avec B C et Patrick Imbert ", a été distribué quelques jours avant les élections départementales de l'Essonne des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 1er décembre 2022, Me Patrick Canet et Me Charles-Axel Chuine, liquidateurs judiciaires de la société Recylex SA, représentés par Me Herschtel, demandent à
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Basile et Patrick Demnard ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de Goult ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00703_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux‑Sèvres, à l’effet de signer tous actes et arrêtés relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certains domaines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01827_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C B, représenté par Me Patrick Kazmierczak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Patrick Picaud, vice-président de l'association Nature Environnement 17 et de Mme A C, juriste de l'association Nature Environnement 17.
Source officielle