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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En ce qui concerne les conclusions d'appel provoqué de la société Patrick Tual : 25.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00146_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime et à Me Patrick Hagege. Fait à Douai, le 2 avril 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01897_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Patrick Parain a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ainsi que l'arrêté ministériel du 9 février
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01156_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2021 par lequel le préfet du Cher a refusé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2022 et non communiqués, l'association " Chambre Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) du Nord " et le syndicat professionnel " Union des syndicats de l'immobilier " (UNIS), représentés par Me Patrick
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01438_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Patrick Hagege. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 6 décembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 12 février 2020 par lequel le préfet du Loir-et-Cher
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête présentée devant la cour par la SASU Chez Lina est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01621_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, représenté par Me Patrick Kazmierczak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01200_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par suite, et quand bien même, le second motif qui a été opposé par le premier juge est entaché d'erreur de droit dès lors que l'exception de chose jugée est une question de fond et n'affecte pas la recevabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00778_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance indique à la cour qu'une réouverture de l'instruction permettrait à l'administration de procéder aux dégrèvements relatifs au premier chef
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C A, à la SCI Patricia JL, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la commune d'Acquin-Westbécourt.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01172_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Patrick Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui restituer son titre de séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02619_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A C, représenté par Me Patrick Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02615_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Patrick Chabert, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 décembre 2022 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00690_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à Me Patrick Berdugo.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00391_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
F, représenté par Me Irénée Patrick Tchiakpe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise d'autoriser
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02240_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les ateliers mécaniques de Chenières, a demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01307_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A C, représenté par Me Patrick Philip, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101349/7 du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
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