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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00270_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, Mme B, représentée par Me Missiaen, déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En outre, le maître d'œuvre ayant effectué des missions ou prestations non prévues au marché de maîtrise d'œuvre et qui n'ont pas été décidées par le maître d'ouvrage a droit à être rémunéré de ces missions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01892_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A doit être regardé comme une personne civile ayant, en vertu des décisions des autorités françaises, participé au sein d'unités françaises à des missions menées conformément aux obligations et engagements
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03091_20260213
13 février 2026
13 février 2026
d’intérim au cours de l’année de versement des rémunérations constituant l’assiette de la participation, compte tenu de la durée effective de leurs missions, et a retenu comme base d’imposition les rémunérations
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
opérations ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France./ Une durée d'au moins quatre mois de service effectuée au titre des conflits, opérations ou missions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
: - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, les premiers juges n’ayant pas tenu compte des développements figurant dans son mémoire complémentaire enregistré le 18 septembre 2023 ; - la participation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21280_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B pour avoir paiement de la " participation de 32,07 euros par mètre carré " dès lors que, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, l'annulation d'un titre exécutoire pour un motif de régularité en la
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03176_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur l'utilité de l'extension de la mission d'expertise : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02096_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
au financement de l’assainissement collectif et de la participation aux frais de branchement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04236_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
titre des conflits, opérations ou missions mentionnés au premier alinéa est reconnue équivalente à la participation aux actions de feu ou de combat mentionnées à cet alinéa. / Un arrêté conjoint du ministre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
son accord pour occuper un emploi excédant les missions afférentes à son grade ou pour bénéficier d'une rémunération en rapport avec la nature des missions lui ayant été confiées ; - la responsabilité
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21029_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte au contraire de ces éléments que les missions de Mme F sont axées sur la coordination de projet ainsi que la relation avec les clients.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03169_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue de la mission si certaines des recherches envisagées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02943_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du territoire avec l'agrafe correspondante ; b) Les dates de début et de fin de la période prise en compte pour son attribution ; c) La durée de participation minimale exigée pour chaque opération ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03559_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions qu'il entre dans la mission des centres de réception et de régulation des appels chargés d'assurer une mission d'aide médicale urgente de recourir, en tant que de besoin,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
d’investissement ; - la participation complémentaire d’investissement mise à sa charge est employée pour financer des dépenses étrangères aux missions statutaires de l’association foncière urbaine autorisée
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01926_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
d’investissement ; - la participation complémentaire d’investissement mise à sa charge est employée pour financer des dépenses étrangères aux missions statutaires de l’association foncière urbaine autorisée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03553_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions qu'il entre dans la mission des centres de réception et de régulation des appels chargés d'assurer une mission d'aide médicale urgente de recourir, en tant que de besoin,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01156_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
d'expertise au SDIS des Ardennes ; 3°) d'étendre la mission d'expertise à la détermination de la responsabilité et de l'étendue des préjudices qu'il a subis.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il résulte de l'instruction que si neuf coordonnateurs universitaires ont participé à une commission d'agrément le 17 janvier 2014, mission qui peut être prise en compte, compte tenu des modalités de fixation
Source officiellePage 1 sur 118