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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01570_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SARL Jase Invest exerçait initialement l'activité de marchand de biens. Elle a ensuite élargi son activité et exercé une activité de holding.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
au détail commandés par voie télématique organisé pour l'accès en automobile, comprenant cinq pistes de ravitaillement et 550 m d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, l'EIRL Patricia Vals et la SNC Tabac journaux du stade Pinier et de Me Denilauler, pour la commune d'Albi Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ne résulte d'aucun texte réglementaire que la valeur marchande objective des vaches ne pourrait pas être minorée en fonction de leur incapacité de vêler.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
contractuellement déterminée, de préemption du local en cas de cession du fonds de commerce par le preneur, l'obligation d'accepter les paiements effectués au moyen d'une carte commune à la galerie marchande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
marchands et à la remise sur le marché des lits froids ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00212_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2022 et le 14 octobre 2022, la commune de Sainte-Luce-sur-Loire, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête d'appel, au rejet de la
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
impôts ; - l'intention spéculative doit être appréciée à la date d'acquisition des immeubles ; - son objet statutaire peut être pris en compte ainsi que la constitution d'une société sœur à objet marchand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
projet permettrait d'amener une animation dans un quartier prioritaire pour la politique de la ville ; - le secteur d'implantation du projet connaît une évasion commerciale très forte ; - le projet participe
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01528_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La SAS Vers'o, qui exerce notamment une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été mis à sa
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
l'administration, sur la base d'une seule opération, consistant en la cession, après travaux, d'un bien immobilier deux années après son acquisition, pour retenir qu'elle aurait exercé l'activité de marchand
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02931_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D exerçait des responsabilités particulières dans la livraison des marchandises en cause.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que : - l'abandon, par mesure de tempérament, des rectifications relatives aux ventes de marchandises que des clients belges ont réglées par virement bancaire ne présente pas le caractère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
actions simplifiée (SAS) Club sportif Sedan Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de participation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01188_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Patascia représentant la société Inova Promotion, et celles de M. A..., inspecteur divisionnaire représentant le ministre.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
4 février 2025
à 2015 à raison de son établissement de Concarneau, à concurrence de 6 888 euros et d'annuler la décision refusant de lui octroyer une remise gracieuse des rappels de taxe d'apprentissage et de participation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00367_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'administration doit être regardée, en application de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, comme ayant donné un accord implicite à sa demande ; - elle exerce la seule activité de marchand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02424_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ils soutiennent que : - la SCI Marluc n’est pas imposable à l’impôt sur les sociétés, dès lors qu’elle ne remplit pas les conditions pour être qualifiée de marchand de biens ; la cession de deux parkings
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02111_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D constituant un accessoire de l'activité de marchand de biens de ce dernier, les sommes tirées de ces ventes sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et selon le régime
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02851_20250206
6 février 2025
6 février 2025
pour la revendre, l'absence de moyens humains ne pouvait constituer en soi un signe de participation à un circuit de fraude ; les marchandises et services ont effectivement été livrés ; l'utilisation
Source officiellePage 1 sur 20
L'EMBELLIE, LE MOINE, MARCHAND, Patricia, Emilie, Josiane, Jeanne, Marie, Virginie, Edith, Marie
Cession du fonds de commerce et artisanal suivant acte S.S.P en date du 14/12/2017 à AURAY enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT VANNES I le 15 décembre 2017 Dossier 2017 51073 Référence 2017 A 01831 Le vendeur : Mme Virginie RIO née MARCHAND demeurant à THEIX-NOYALO, 10 La Pointe - RCS VANNES 528 151 830 L'acquéreur : Mme Patricia LE MOINE exerçant à THEIX-NOYALO, 2 Route du Pont - RCS VANNES 523 824 878
16/02/2018
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L'EMBELLIE, LE MOINE, MARCHAND, Patricia, Emilie, Josiane, Jeanne, Marie, Virginie, Edith, Marie
27/01/2017
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LE CELTIQUE, HIVER, MARCHAND, Sébastien, Daniel, Marcel, Patricia
09/08/2011
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LE CHIQUITO, FRARIN MARCHAND, Patricia, Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/02/2011
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BODEGON LE SANTA CRUZ, MARCHAND, Patricia
17/06/2008
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