Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA02845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, qui ne conteste pas sérieusement ces éléments en se bornant à faire valoir que la société Jeannette DHM a quant à elle répondu à la proposition de rectification qui lui a été adressée. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par deux mémoires en défense et en appel incident et provoqué, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 2 août 2024, la société Bureau Veritas Construction, représentée par la SELARL Jeannin Petit Puchol
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mme A conteste le classement de ses parcelles cadastrées C n° 1104 et 1105 qui sont situées quartier des Collets sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00735_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... est professeure d’éducation musicale et de chant choral au collège Jean Eblé de Puttelange-aux-Lacs.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la défense du patrimoine forestier de Saint-Sauveur-en-Rue, M. et Mme S et M AL, AK AE, A. et Mme AA, Arthur et Jeannine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01396_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, l'Université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Grenoble d’annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Bièvre Isère a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal du secteur de la région Saint-Jeannaise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2021, l'Université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Firalis la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00617_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Toutefois, Mme C... ne produit, aucun élément permettant d’établir qu’elle aurait été mise à l’écart du service, volontairement empêchée de remplir ses missions ou de participer aux réunions institutionnelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
sécurité publique, au respect de la santé et de l'environnement, et à la protection des deniers publics, ne constituent pas un cas fortuit ni un cas de force majeure, d'autant que le département a participé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01193_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, le centre hospitalier de Gérardmer, représenté par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01203_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, le centre hospitalier de Gérardmer, représenté par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2021 et 8 juin 2022, la communauté de communes du Grand Langres, représentée par Me Jeandon de l'AARPI Gartner et
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A pour le ministre de la transition écologique, - les observations de Me Jeannel, avocat de la commune de Mitry-Mory, - les observations de Me Lordonnois, avocat de la Société gestionnaire d'infrastructures
Source officielle